Diaspora : La justice française déboute Mohamed Chérif Haïdara
La justice française a condamné, le 26 février 2021, le conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) à verser la somme de 1500 euros (environ 975.000 Fcfa) à un Malien contre qui l’association a visiblement manqué les bonnes manières pour porter plainte.
Section 3 de la chambre 3 du tribunal judicaire de Paris, l’assignation à l’origine du procès date du 27 septembre 2019. L’affaire porte sur l’utilisation du logo du conseil supérieur de la diaspora malienne (CSDM) par M. Baïdy Dramé, aussi président de la section France de l’association.
Le CSDM, dans sa plainte, reproche à M. Baïdy Dramé d’avoir ‘‘abusivement’’ exploité à d’autres fins le logo de l’association. Le tribunal qui a rendu son verdict le 21 février 2021 après plus d’une année de procédure judicaire, n’est pas entré dans le fond des débats, mais de la recevabilité de la plainte du CSDM.
Dans son verdict, le tribunal qui déclare ‘‘irrecevable’’ la plainte contre Baïdy Dramé, reproche au CSDM d’avoir manqué les bonnes manières pour ce faire. Mohamed Chérif Haïdara, président du CSDM ayant initié la procédure judiciaire, n’avait pas ni qualité ni pouvoir de le faire au regard des statuts de l’association. La justice française n’a pas manqué de le rappeler: ‘‘Dans ces conditions, faute de justifier avoir été habilité par les statuts ou disposer d’un mandat spécial à cette fin, M. Haïdara ne peut être considéré comme représentant valablement le CSDM devant ce tribunal, et ce dernier sera déclaré irrecevable’’, extrait des conclusions du tribunal.
La somme de 1500 euros exigée par le tribunal àMohamed Chérif Haïdara, est versée à Baidy Dramé comme indemnité pour avoir exposé des ‘‘frais irrépétibles pour faire valoir ses droits’’. Ce, explique-t-on, au regard de l’article 700 du code de la procédure civile,
Le tribunal, tout en ordonnant l’exécution provisoire de la sentence, a aussi condamné le CSDM aux entiers dépens.
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