Mali : Prorogation de la mise œuvre du plan de reforme de la gestion des finances publiques

Initialement lancée pour l’exercice 2017-2021, l’exécution du plan de reforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM) piloté par la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP), va continuer courant l’exercice 2022-2026.

L’information a été donnée le 22 décembre 2021 par le Coordinateur par Intérim de la CARFIP, Seydou DJIMDE, lors d’une une journée d’information et de sensibilisation à l’endroit des journalistes membres du Cadre de Concertation des Directeurs de Publications (CCDP). Selon M. Djimdé, cette prorogation de la durée du plan de reforme de la gestion des finances publiques au Mali, ne signifie pas un manque de résultat du programme en cours depuis 2017.

Mis en ouvre pour ‘‘optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable ‘’, le plan de reforme de la gestion des finances publiques au Mali a bien un tableau à présenter au compte de sa phase 2017-2021.  Au nombre de ces résultats aussi appelés ‘‘extrants’’, a indiqué M. Djimdé, l’on peut citer la fiscalisation très prochaine du secteur agricole malien : ‘‘Une étude menée par la CARFIP a pu identifier huit filières agricoles, on n’attend que ce soit prochainement introduit dans le code des impôts et on verra l’impact’’, a-t-il dit.

Le secteur agricole n’est pas le seul à être ciblé par ces études. L’orpaillage est aussi concerné.

La phase 2017-2021 du plan de reforme de la gestion des finances publiques au Mali, a aussi abouti à la modernisation du secteur fiscal. Le payement mobile des impôts est désormais une réalité, a fait savoir M. Djimdé

Également, l’État a désormais un contrôle sur les frais de transfert des documents fonciers : ‘‘Les titres fonciers de Bamako et de Kati sont maintenant numérisés à 100%’’, a dit M. Djimdé. Selon lui, le même processus va très prochainement concerner les autres titres fonciers à travers le pays.

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Modernisation des administrations et des politiques fiscales, Indicateurs de performance (Source CARFIP)

Ces résultats ont été obtenus à travers les 4 Pôles de changement établis dans le cadre de l’exécution du PREM. Il s’agit de la modernisation des administrations et des politiques fiscales, de la  mise en œuvre du nouveau cadre de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire,  de la mutation vers un système de contrôle interne et externe alignée sur les bonnes pratiques et quatrièmement de l’établissement d’un système contractualisé et transparent de gouvernance financière locale.

Un exercice long et délicat

La prorogation de la mise en œuvre du plan de reforme de la gestion des finances publiques jusqu’à 2026, a bien une raison légitime selon le Coordinateur par Intérim de la CARFIP : ‘‘Réformer la gestion des finances publiques est un exercice long et délicat, et ce d’autant plus dans un contexte de rareté des moyens techniques, financiers et humains et de pression des partenaires au développement relativement à l’atteinte des résultats’’, a-t-il fait savoir.

La gestion des finances publiques, a-t-on expliqué lors de cette journée d’échanges avec les hommes de médias,  ‘‘inclut toutes les composantes du processus d’un budget national y compris la planification stratégique, le cadre des dépenses à moyen-terme, la budgétisation annuelle mais également la gestion des recettes, les achats, le contrôle, la comptabilité, l’établissement de rapports, le suivi et l’évaluation, l’audit et la supervision externe.’’

La réforme de la gestion des finances publiques couvre les Administrations publiques centrales, les fonds de sécurité sociale, qui forment quelquefois un sous-secteur distinct et les sociétés et quasi-sociétés contrôlées par les administrations publiques.

Le PREM, a-t-on aussi expliqué, s’inscrit dans une vision claire et cohérente avec le CREDD et le PDI-II suivant trois concepts clés que sont l’optimisation de l’espace budgétaire, dans lequel une montée en puissance des recettes fiscales intérieures doit jouer le rôle moteur ; l’efficience et l’efficacité de la dépense publique ; l’alignement aux bonnes pratiques internationales et aux engagements communautaires.

Cette journée d’échanges avec les journalistes tenue dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Opérationnel de Communication (POC) 2021 de la CARFIP, est la deuxième en partenariat avec le cadre de concertations des directeurs de publications (CCDP). La première édition s’est tenue en décembre 2020. Aboubacar Bany Zan,  coordinateur du CCDP,  s’est félicité de l’organisation de cette  2ème édition et a souhaité que l’initiative soit pérennisée.

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