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COUR D’ASSISES/Mali : condamné à payer 52,6 millions à Tunis Air
El hadj Daba Coulibaly, gestionnaire comptable, a comparu devant les jurés de la Cour d’assises le 5 juillet pour l’affaire qui l’oppose à la compagnie Tunis Air. Il est accusé de faux et usage de faux et soustraction frauduleuse de biens dans le privé.
Courant 2019, suite à un échange e-mail entre le service de contrôle de la compagnie Tunis Air basé à Tunis et El hadj Daba Coulibaly, il a été découvert 27 bordereaux de remise de chèque qui n’avait pas fait l’objet de versement dans les comptes de recettes de ladite compagnie. Aussitôt, Riadh Farhat, le nouveau représentant de la compagnie Tunis Air, a commandité un audit sur les exercices 2015 à 2018. Cet audit a décelé que le nommé El hadji Daba Coulibaly, en sa qualité de responsable administratif et financier de la représentation de la compagnie Tunis Air au Mali, procédait à la soustraction de la somme de 47,6 millions de F CFA, représentant la valeur desdits bordereaux de remise de chèques, non reversés dans les comptes recettes de la compagnie.
Par la suite, il a porté l’affaire devant la justice. Il revient qu’au cours de son audition par le juge d’instruction, l’inculpé El hadji Daba Coulibaly a tenté de se soustraire de la commission des faits incriminés, notamment en rejetant la responsabilité sur le nommé Zeid Milliti (en fuite), son chef hiérarchique, qui aurait ourdi et exécuté les opérations de soustraction de biens au préjudice de l’entreprise.
Toujours lors de son audition, El hadj Daba Coulibaly a indiqué que lors de la campagne pour le pèlerinage 2015, dans le but de solder les comptes de la compagnie, Zeid Milliti lui intimait l’ordre de dépêcher le coursier Issouf Sanogo auprès d’Eco-Bank Mali pour chercher un bordereau vierge de remise de chèques.
Il remplissait le bordereau par des montants fictifs avant de les revêtir du sceau de la banque et de les expédier au siège de la compagnie à Tunis, a-t-il expliqué devant le juge d’instruction. Et d’ajouter que par le moyen de ces falsifications, plusieurs bordereaux fictifs avaient été envoyés à Tunis, avant d’être soldés par les ventes ultérieures, dans l’espoir de combler le déficit avant le prochain pèlerinage, jusqu’à ce que les comptes soient définitivement soldés.
A la barre, El hadj Daba Coulibaly est resté sur sa position. Il a renié les faits et a tenté de se justifier. Pour le défendre son avocat a soutenu que la procédure d’enquête a été complètement bâclée et tendancieuse pour la raison que le nommé Zeid Milliti n’a jamais été entendu et qu’il n’existe aucun renseignement sur ce dernier.
Aussi, le ministère public a estimé incompréhensible l’absence de Zeid Milliti qui est agent de la compagnie Tunis Air. Il a déploré que l’instruction n’ait déployé aucun moyen pour retrouver Zeid Milliti, même pas un mandat d’arrêt. Le procureur s’est même demandé si l’accusé Coulibaly n’a pas été désigné comme l’homme à abattre. Cependant, pour lui, El hadj Daba Coulibaly en est bien pour quelque chose dans ce qui lui est reproché. « Tout compte fait, Daba est au courant de la fraude parce que l’établissement des bordereaux relevait de ses compétences », a ajouté le ministère public qui a requis la culpabilité d’El hadj Daba Coulibaly et 5 ans d’emprisonnement ferme.
Les arguments avancés par El hadj et son avocat n’ont pas convaincus la Cour qui a condamné l’accusé à la peine requis par le ministère public. Cependant, les avocats de la compagnie Tunis Air ont demandé à la Cour de modifier la peine d’emprisonnement au paiement de 47,6 millions de F CFA comme remboursement et 5 millions de F CFA comme dommages et intérêts. La Cour a accédé à la demande de la partie civile et a condamné El hadj Daba Coulibaly au remboursement de 47 600 000 FCFA à Tunis Air et au paiement de 5 000 000 FCFA de dommages et intérêts.
Yacouba Traoré