Justice : Le bilan ‘‘trop peu reluisant’’ de la Cour africaine
Du 1er au 3 novembre 2021, s’est tenue à Dar Es Salam, en Tanzanie, une conférence Internationale sur la mise en œuvre et l’impact des décisions de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Occasion pour discuter à fond des difficultés qui butent le bon fonctionnement de l’Institution et élaborer de nouvelles pistes.
La cérémonie d’ouverture de ces assises de trois jours a d’abord été marquée par un discours autocritique de la Juge Imani Daud Aboud, Présidente en exercice de l’institution judiciaire depuis juillet 2018, de tirer la sonnette d’alerte. Selon elle, et faute de résultat adéquat, c’est l’existence elle même de la Cour qui est menacée.
‘‘Le fait que seuls 7 % des décisions rendues à ce jour par la Cour africaine aient été exécutées constitue une source d’inquiétude car ce pourcentage très faible trahit la vision des États qui ont créé la Cour’’, a dit la tanzanienne Imani Daud Aboud lors de la cérémonie d’ouverture de cette conférence qui a pour l’objectif de ‘‘faire bouger les lignes’’ et à aller vers la mise en œuvre et l’impact des décisions de la l’institution judiciaire panafricaine jusque-là méconnue par les pays africains. Ce, après quinze longues années d’existence.
Créée par un protocole à la Charte africaine adopté à Ouagadougou (Burkina Faso) le 9 juin 1998 et entré en vigueur le 25 janvier 2004, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a officiellement démarré ses activités le 1er juillet 2006, date de la prestation de serment des onze premiers juges qui la composent.
2006-2021, le bilan de ces 15 années d’exercice de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples , aussi appelée africaine ‘‘Cour africaine’’ , est trop peu reluisant selon sa présidente : ‘‘Au moment où la Cour célèbre sa quinzième année d’existence, à peine une de ses décisions sur dix est mise en œuvre ; un nombre bien modeste de 6 des États membres fondateurs reconnaissent sa compétence ; et seulement 31 de ces mêmes États reconnaissent l’existence même de la Cour. Le tableau est par trop peu reluisant pour l’Afrique, pour les États membres de l’Union africaine, pour la Cour africaine et pour tout le peuple africain’’, a-t-elle dit sous cette tribune.
Ainsi, et après avoir étudié toutes les difficultés, au terme des trois jours d’assises les participants, ont élaboré de nombreuses recommandations. Les assises ont souhaité, par exemple, l’adoption d’une ‘‘approche holistique pour évaluer le respect des décisions de la Cour, en tenant compte des différentes évolutions du cadre global de Gouvernance dans les Etats concernés’’. Il a été surtout recommandé à la Cour Africaine de multiplier les campagnes autour de son rôle et de sa mission.
Il est aussi important de noter que de nombreux journalistes, outre les juristes, ont pris part à cette conférence internationale. Ces hommes de médias venus des quatre coins d’Afrique ont suivi la veille (Du 28 au 30 Octobre 2021) une formation sur les droits de l’Homme et la vie de la Cour africaine.
Du 8 Novembre au 3 Décembre 2021, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qui a son siège en Tanzanie, tiendra sa 63eme Session ordinaire.
lindiscret.net
Correspondance particulière depuis la Tanzanie